Le contexte
100
GW
Objectif national photovoltaïque horizon 2050. Soit 0,2% d'emprise au sol en France, non artificialisante !
+200
acteurs
Un marché mature, et en même temps en perpétuelle évolution et développement.
Contexte réglementaire
Interet Collectif
< 1MWc Développement rapide
l’Agrivoltaïsme Combiner agriculture et outil solaire
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) les centrales au sol ne sont pas considérées comme artificialisant le sol
Permis de construire État délivré par le Préfet
Loi APER Procédure d’autorisation des projets solaires accélérée et simplifiée
Bientôt d’intérêt public majeur, voire d’utilité publique ?
Contexte tarifaire
Les appels d’offres nationaux tarifaire CRE
- La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est une autorité administrative indépendante française qui veille au bon fonctionnement du marché de l'énergie en suivant les objectifs de la politique énergétique. Elle émane du ministère de l’environnement
- Les producteurs (développeurs) proposent un tarif de vente d’électricité compétitif
- Les lauréats s’engagent à construire & exploiter les centrales avec un contrat de rachat garanti par l’État.
6 GWc par an de volume réservé aux permis de construire des centrales au sol
Quels sont les terrains ciblés ?
Tous terrains constructibles hors habitation
Certains terrains naturels ou agricoles
Tous terrains à faible enjeux fonciers
○ L’énergie photovoltaïque est l’énergie la moins chère en France depuis 2021.
○ Ainsi, on observe de déploiement de l’autoconsommation collective et de contrat d’achat entre industriels type Corporate Power Purchase Agreement (contrat privé gré à gré)
○ Un tarif spécifique (S24) pour les unités de production inférieures à 1 MW entrera bientôt en vigueur
Focus Agrivoltaïque
ORIENTATION DE LA LOI
○ Adaptation au changement climatique : réduction des intrants et de la consommation d’eau
○ Protection contre les aléas : protection contre le gel et les vagues de chaleur
○ Amélioration du potentiel et de l’impact agronomique : lissage de la qualité de l’herbe
○ Amélioration du bien-être animal : 100% des animaux se logent sous les panneaux en période d’aléas
LES PRINCIPES DE BASE
LES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES
○ Absence d’exploitant sous la centrale autorisée pendant maximum 18 mois (rédaction d’une convention agricole tripartite)
○ Rapport annuel de l’exploitation agricole et énergétique à l’ADEME
○ Obligation de démantèlement intégral max 3 ans (avec garanties financières)
Contexte territorial
○ En France il y a environ 2 millions d’hectares de terrain en friche
○ En France il y a 25 millions d’hectares de terres agricoles
○ 60 000 ha de terre agricole disparaissent chaque année (1/3 se boisent, 1/3 s’artificialisent, 1/3, s’enfrichent) soit des milliers d’agriculteurs
○ 400 000 exploitations agricoles en France: la plus grosse baisse et problématique concerne l’élevage.
○ La SAU moyenne se situe à 69 ha et est en hausse régulière depuis 1970
○ 1/3 de la surface agricole française est bovine
○ 66% des agriculteurs qui partent à la retraite n’auront pas de repreneurs
Les raisons d’un marché porteur
L'électricité photovoltaïque est la plus compétitive.
Le marché s'est diversifié avec l'agrivoltaïsme.
Le modèle économique est fiable et sécurisé.